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Questions numériques 2016-2017

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Fiscalité du numérique - Comment mettre en place une fiscalité spécifique au numérique qui concilie taxation et compétitivité ?

Titre (Le sujet de la controverse)

Fiscalité du numérique - Comment mettre en place une fiscalité spécifique au numérique qui concilie taxation et compétitivité ?

 

Description (Les principales positions, les enjeux)

 "les enjeux du débat

A) Le numérique, facteur de croissance

B) PME / Géants du numérique / rôle de l'état : le rapport de force

C) Garantir une équité entre les acteurs du numérique et les acteurs hors du numérique

D) L'optimisation fiscale: nécessité d'une fiscalité propre au numérique

E) Pourquoi nous intéressons-nous seulement aux taxes d'intêret général? 

Les propositions

A) La taxe Google

B) La taxation des données : une tentative fructueuse pour mettre fin à un « travail gratuit » ?

C) Pourquoi ne parlons-nous pas de la taxe sur les plus-values de cession? 

Modification de la réglementation actuelle

A) Vers une redéfinition de l'Etablissement stable

B) TVA: une modification pour les services électroniques à partir de 2015

 Modalités de mise en place

Modalités de mise en place des propositions"  

Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent)

Les acteurs :

  • Géants du web
  • FAI
  • PME, comités, start-ups
  • État, collectivités

et leurs  positions respectives concernant  :

  • propositions de taxe
  • incitations fiscales
  • harmonisation fiscale
  • optimisation fiscale
Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique) Voir la ligne de temps sur le site de la carto 
Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...)
Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants)

sujet traité par des étudiants de Télécom ParisTech en 2013

http://perso.telecom-paristech.fr/~tanaka/site.html


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