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La co-production de service public ou le design de service favorisent-ils le désengagement de l'État ?

Titre (Le sujet de la controverse)

La co-production de service public ou le design de service favorisent-ils le désengagement de l'État ?
Description (Les principales positions, les enjeux)  
"Avant de répondre à la question, essayons de la reformuler. Pour cela, il y a deux variables importantes à considérer : La définition de l'action publique que l'on prend, et la culture sociale du pays considéré.
 
Si on considère ici l'action publique comme une action au service de l'intérêt général réalisée par l’État, les collectivités territoriales et les délégataires de service public, alors "le retrait général de l'action publique" signifie : diminution du nombre de missions d'intérêt général portées par l’État, les collectivités territoriales et les délégataires de service public.
 
La "privatisation de l'action publique", quant à elle peut prendre deux sens :
- augmentation du nombre de missions de service public réalisées par les acteurs privés (associations ou entreprises) sous commande de l’État, ou
- disparition complète du service public (direct ou par délégation) de certains aspects de la vie sociale pour être remplacé (ou pas) par l'initiative privée.
 
C'est là que la culture sociale rentre en jeu. Si on s'intéresse aux pays d’Amérique du Nord (la réalité est plus nuancée pour l'Angleterre) où la vie communautaire est très valorisée, l'augmentation du nombre de missions de service public réalisées par les acteurs privés sous commande de l’État ne pose a priori pas de problème idéologique. La disparition complète du service publicsi elle est remplacée par l'initiative privée, ne pose pas non plus de problème, a priori. Cependant, cette deuxième hypothèse pose doit être vue avec méfiance car la réalité montre que les acteurs privés ne sont pas nécessairement capables de remplacer l'action des services publics (ce qui mène à une situation de réduction drastique de qualité ou d'abandon total).

Si on s'intéresse à la France, la vie communautaire a été historiquement mal vue au profit de l'action bienveillante de l’État. Donc idéologiquement, les deux hypothèses que recouvre la "privatisation de l'action publique" posent problème, la seconde encore plus que la première. Et le refus idéologique est conforté par le fait que l'action privée a très peu de chances, en France, d'être capable d'égaler l'action de l’État au moins en qualité.

Considérons maintenant, comme la Fonda, que l'action publique, s'intéressant à l'intérêt général, dépasse l'action de l’État, des collectivités et de leurs mandataires. Dans ce cas, les associations et les entreprises (de l'économie sociale et solidaire) qui réalisent des actions d'intérêt public sont donc partie prenante de "l'action publique". Par conséquent, "le retrait général de l'action publique" semble difficilement probable, à moins d'une crise grave.

De son côté, l'expression "privatisation de l'action publique" devient paradoxale : dans notre définition, l'action publique peut être le fait d'acteurs privés. Le paradoxe qui appairaît autour du mot "privatisation" est intéressant car il semble révéler un enjeu moral sous-jacent : la méfiance française à propos du "privé", entendu comme "entreprise cherchant à faire du profit". Pourtant, les Américains diront que la recherche de profit n'est pas incompatible avec l'intérêt général. Ainsi, cette définition élargie de l'action publique (qui n'était à l'évidence pas celle de l'énoncé) correspond mieux à la culture sociale anglo-saxonne.

Une fois clarifié ce que l'on désigne par "action publique", la question initiale peut-être reformulée :
 
cette coproduction sert-elle à accompagner le rétrécissement du périmètre d'action de l’État (et des collectivités territoriales) et l'appropriation des "terrains d'action" laissés vides par les entreprises (soucieuses de leur profit) ?
 
La métaphore spatiale correspond bien à l'expression "État - plateforme". Ce qui laisse penser, peut-être naïvement, qu'il n'y a pas tant rétrécissement d'un périmètre qu'une transformation du mode d'action. En effet, la coproduction implique l'engagement d'au moins deux acteurs (ici le citoyen et l’État car on parle de coproduction de service public). En d'autres mots, plus une plateforme est étroite, moins on peut mettre de monde dessus. Ainsi, un retrait net de l’État est en contradiction avec une coproduction. Ou alors il faut parler de remplacement.

On en déduit donc une question fondamentale, au coeur de l'enjeu de cette controverse : que recouvre exactement le concept de coproduction de service public ?

C'est une fois que cette question aura une réponse claire en termes de droit et de valeurs (Kant dans le texte), que les politiques publiques qui en découleront (avec fidélité) tendront vers le mieux plutôt que le moins. Se concentrer sur les objectifs et les processus est insuffisant. Le danger, au fond, c'est de faire preuve d'un relativisme méthodologique (en considérant que l'important est le but que l'on s'est fixé moins que les fondements philosophiques). Le relativisme a tendance à déboucher sur des politiques publiques cyniques et nocives au nom d'objectifs ayant de grandes chances de ne pas être atteints. Et c'est ce qui se passe, semble-t'il, en Angleterre.

La politique d'innovation sociale lancée en Angleterre par Tony Blair s'est produite dans un contexte de déliquescence des services publics, avec pour objectif de pallier, par l'innovation, le manque de financement des services publics. En se concentrant sur les objectifs et en partant d'une situation floue, les Anglais semblent avoir ouvert la voie à ce qui s'est passé sous le gouvernement de David Cameron, c'est à dire une récupération cynique du processus d'innovation sociale pour justifier des coupes drastiques dans le financement des services publics.
 
Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent)  
Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique)  Importance d'avoir un historique au Royaume-Uni : Blair / Innovation Sociale / Cameron / Big Society
Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...)

 La Fonda http://www.fonda.asso.fr/L-action-publique-aujourd-hui-quel.html

Internet Actu, sur l'innovation sociale : http://www.internetactu.net/2009/06/18/voyage-dans-linnovation-sociale-britannique-33-quelles-sont-les-limites-de-linnovation-sociale/

Rapport "Service Public 2.0" de l'Institut de l'Entreprise : http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=1711

Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants)  

 

 


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