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Le net peut-il être neutre ?

Titre (Le sujet de la controverse)

 Le net peut-il être neutre ?

Description (Les principales positions, les enjeux) "En décembre 2012, l’UFC Que Choisir écrit au gouvernement et à l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), les sommant de saisir un problème qui touche les abonnés ADSL de Free, de manière récurrente : leur accès aux vidéos YouTube (filiale de Google) est perturbé. Free estime en effet que YouTube utilise trop de bande passante.
Mais ce n’est pas tout, en janvier 2013 la nouvelle Freebox bloque par défaut des pubs, entre autres celles de Google. Cette affaire a permis de révéler au grand jour une controverse majeure de notre société : la neutralité du Net.

«Cette neutralité est le fondement d'Internet.»
Christine Balagué (vice-présidente du Conseil National du Numérique)

Cette affaire a également mis en évidence le manque de législation sur ce sujet nouveau ainsi que la présence de nombreux acteurs aux positions et intérêts conflictuels. Théoriquement assez simple à comprendre, la neutralité de Net est une controverse très riche, qui ne cesse d’évoluer.

Définition

La neutralité du Net fut popularisé par Tim Wu, professeur de droit à Columbia, en 2003. Le principe garantit l'égalité dans la gestion des transmissions de données sur le Net, soit :

Une transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu.
Une transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination.
Une transmission des données sans privilégier un protocole de communication.
Une transmission des données sans en altérer le contenu."

Quatre branches à la controverse : 

  • Nécessité d'une législation
  • Différentes qualités de service
  • Surveillance des échanges
  • Altération et blocage
Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent)

Plus d'info dans la liste des acteurs sur le site de la carto

"Premièrement, on voit que les FAI (Free, SFR, Orange) et plus généralement les opérateurs de réseau sont contre toute définition législative, car elle leur enlèverait la marge de manœuvre qu'ils ont eu jusque là. Ils sont par exemple plus en faveur d'une différenciation de la qualité de service en fonction de la consommation de l’utilisateur. On retrouve donc ici Orange, SFR, Free etc. Cette position est défendue par certains politiques, tels que Fleur Pellerin du Parti Socialiste ou Neelie Kroes, ainsi que l’autorité de la concurrence ou la commission européenne.

Du côté de la législation pour protéger les citoyens on retrouve bien sûr des associations de défense des citoyens telles que l'UFC-Que choisir, des blogueurs indépendants et des journaux, ainsi que les organismes d’état tel que l’ARCEP ou le Conseil National du Numérique.

Finalement, nous allons retrouver dans une troisième grande catégorie les fournisseurs de contenus ainsi que des intellectuels et des associations telles que la Quadrature du Net qui sont pour une contrainte des FAI. Cette contrainte ne doit, selon eux, pas forcément être sous forme juridique. En effet, il existe aussi le problème qu’en légiférant on interfère avec la neutralité du Net, en intervenant.

Ce tableau des acteurs nous permet aussi, dans un second temps, d’observer que les partis politiques sont présent sur tous les tableaux, et que le problème de la neutralité du net concerne, en ce sens, tous les citoyens."

Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique)

 Voir la ligne de temps sur le site de la cartoVoir

Une autre plus américaine ici, par Public Knowledge

Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...)

 Voir la rubrique "aller plus loin" de la carto en ligne : 

  • une revue de presse
  • un rapport juridique
  • des interviews
    • Christine Balagué, titualire de la Chaire réseaux sociaux à l'Institut Mines Télécom
    • Samuel Goeta, chercheur à Télécom ParisTech
Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants)

Sujet traité par des étudiants de Télécom ParisTech en 2013 

http://ethique-tic.fr/2013/neutralite-net/index.html


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