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La base des titres électroniques de sécurité - le fichier des gens honnêtes - est-elle utile ?

Titre (Le sujet de la controverse)

 La base des titres électroniques de sécurité et le fichier des gens honnêtes est-elle utile ?

Description (Les principales positions, les enjeux)  "Le 27 mars 2012 paraît la loi relative à la protection de l’identité, au Journal Officiel. La proposition de loi entendait utiliser un fichier informatisé contenant les principales données d’état civil et les données biométriques de tous les détenteurs d’une Carte Nationale d’Identité et d’un passeport biométrique, dans le but de lutter contre l’usurpation d’identité.

Le fichage de la population a toujours été source de débats. Déjà en 2008, le fichier d’Exploitation Documentaire et de Valorisation de l’Information GEnérale (EDVIGE) qui entendait répertorier les données à caractère personnel (état civil, adresses, photographies…) des personnes exerçant des responsabilités politiques, syndicales ou économiques a suscité un tollé et a finalement été retiré.

Ce fichier des « gens honnêtes », selon l’expression du rapporteur de la proposition de loi au Sénat, ne fait pas exception et provoque une controverse détaillée sur ce site.

Nous nous intéressons à un fichage qui a récemment fait l’objet de controverse : la Base des Titres Électroniques de Sécurité, utilisée actuellement pour centraliser les informations des personnes détentrices d’un passeport biométrique. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy souhaitait étendre ce fichage à toutes personnes âgées de 15 ans qui (re)demanderaient une carte d’identité; le but officiel étant de protéger l’identité de la population."

Les branches de la carto

  • Faut-il une base pour combattre l'usurpation d'identité ?
    • Quelle est l'ampleur du phénomène d'usurpation d'identité ?
    • Quelles sont les finalités d'une telle base ?
    • La proposirion respecte-t-elle la proportionnalité ?
  • Comment mettre cette base en application ?
    • Quelles sont les dérives à craindre ?
    • Quels sont les coûts de cette mise en place ?
    • Quelle sécurité du fichier peut-on attendre ?
    • Comment contrôler les accès au fichier ?
    • Quelle fiabilité pouvons-nous attendre ?

 

Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent)

Plus d'infos dans l'onglet "acteurs" du site de la carto

  • En faveur du lien fort
    • Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
    • Assemblée Nationale (majorité à droite)
    • UMP
    • Philippe Goujon
    • Jean-René Lecerf
    • Gixel

 

  • En faveur du lien faible
    • Sénat
    • Serge Blisko
    • Marc Dolez
    • Virginie Klès
    • François Pillet
    • Marc Rees
    • Jean Jacques Urvoas
    • Gauche – PS

 

  • Contre le fichage
    • Centre d’Etudes sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés (CECIL)
    • Fédération Informatique et Libertés (FIL)
    • Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
    • Jean-Marc Manach
    • Pierre Piazza

 

  • "Neutre"
    • Conseil Constitutionnel
    • Conseil d’État
    • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
    • Droit justice et sécurité
Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique)  Voir la ligne de temps sur le site de la carto
Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...)  la page "source" sur le site de la carto
Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants)

Controverse traitée par des étudiants de Télécom ParisTech en 2012

 http://ethique-tic.fr/2012/labasedestitreselectroniquesdesecurite/


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