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La propriété intellectuelle est-elle un frein à l’innovation numérique ?

Titre (Le sujet de la controverse)

 La propriété intellectuelle est-elle un frein à l’innovation numérique ?
Description (Les principales positions, les enjeux)  Au coeur de la stratégie européenne « de Lisbonne », l’économie de la connaissance accorde une place déterminante au développement de l’innovation. Celle-ci, dans de nombreux domaines, est évaluée selon les brevets déposés et détenus et l’importance du patrimoine immatériel. Dans le même temps, l’internet s’est développé très largement hors du champ de la propriété intellectuelle : les standards ouverts de l’internet et du web, les logiciels libres, la connaissance ouverte (de wikipedia à Open Street Map à l’open science) ont montré leur fertilité. Le monde numérique a vu le nombre d’innovateurs fortement démultiplié et s’illustre par sa créativité, alors même que les brevets logiciels sont proscrits en Europe. 

Différents régimes d’innovation coexistent donc, en conflit ou en complémentarité. Les fréquents affrontements se situent notamment dans les registres économique (viabilité des modèles open source, risque de domination de grands acteurs si la PI devient la règle), politique (biens communs contre protection des champions économiques contre libéralisme), juridique, sociologique, technologique, voire culturel.
Ainsi voit-on les politiques publiques miser séparément sur les deux modèles, les industriels les faire coexister (parfois au sein d’un même objet comme le smartphone : gestes brevetés et connexion internet).
La montée du design dans l’innovation numérique est souvent vue comme la montée d’une culture soucieuse de protection de la propriété intellectuelle, mais qui se confronte aux univers numériques et à l’importance de faire place à l’usager.
Dans le même temps, l’émergence des Fab Labs est celle d’un modèle fondé sur des communautés open source et qui fait la part belle aux designers.
L’intérêt d’une cartographie de ces controverses est naturellement de situer la diversité des discours, et parfois les contradictions des acteurs.

Voir l'arbre des débats

  • Ré-utilisation versus secret industriel
    • brevet industriel ≠ secret industriel
    • Open-source ≠ Open Innovation
  • La propriété intellectuelle est-elle efficace d'un point de vue juridique ?
  • Comment récompenser l'innovation ?
    • Propriété intellectuelle
    • Licence globale
    • Penser de nouveaux modèles économiques
  • La PI est-elle adaptée au numérique ?
    • Faut-il autoriser les brevets logiciels ?
  • Petits et grands acteurs face à la PI ?
    • Protège les petits
    • Difficulté pour les petits
Acteurs (Les personnes ou organisations qui en parlent)

(Voir la cartographie des acteurs)

Dates clés (Les tournants : Publication d'un papier, promulgation d'une loi, début d'une polémique)
  •  23 et 24 mars 2000, conseil Européen de Lisbonne, mise en place de la stratégie de Lisbonne
  • ...

Voir une ligne de temps, sur le site de la cartographie

Références (Les articles de presse, papiers de recherche, discours, analyses...)
Cartographie de la controverse (si elle a déjà été traitée par des étudiants)

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