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Synthèse collaborative de la session "e-democratie"

 

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En introduction de la session 

 

L'émergence des TIC et des réseaux a été largement présentée comme l’apparition d’un nouveau support, voir un nouvel élan, pour la démocratie. Mais qu'en est-il réellement ? La "e-démocratie" est-elle une réalité ou une vieille lune ? Comment se traduit-elle sur le terrain ? A t-elle (vraiment) favorisé une logique plus ascendante ? Que doit-on imaginer pour la stimuler ? En quoi la recherche peut-elle, doit-elle, éclairer les politiques publiques et actions de terrain dans ces domaines ?

 

Intervenants 

Serge Proulx, sociologue des usages, Université du Québec

Alexandre Desrousseaux, Région Nord Pas-de-Calais

Romain Badouard, UTC

Mathieu Lerondeau, La Netscouade

Clémence Bedu, CG 94

 

 

Pistes pour la Recherche

 

Usages des TIC et pratiques d’écriture numérique, espace public et action politique à l’échelle européenne ; gouvernance de l’internet. 

Besoins

Besoin de chercheurs spécialistes de la démocratie participative qui se pencheraient sur le numérique.

Définitions : quand on parle de “e-démocratie”, on a deux notions distinctes :

La façon par laquelle les TIC vont induire un changement pour renforcer la société civile. On fait allusion à la manière de s'exprimer dans un espace public, à propos d’un espace public. 

La façon par laquelle les autorités publiques vont utiliser technologies et procédures avec pour objectif de faciliter la relation aux citoyens. C’est-à-dire, comment échanger avec les citoyens, comment les consulter...

Contraintes

Pas d'écho dans les média de masse 

La prise de décision est trop décalée par rapport à l'action. 

Le public est trop peu diversifié, c’est toujours les même publics qui participent (diplômés, CSP+, personnes âgées, etc.). 

 

Question du design (ou conception)

Observations

Des dispositifs car les ingénieurs et chercheurs vont répondre aux institutions publiques mais manque la question du design 

Le numérique en tant que tel ne va profiter qu’à ceux déjà “connectés” et déjà mobilisé dans les actions démocratiques 

Ce qui marche le mieux est ce qui nécessite le moins d’effort (KISS : keep it simple and stupid)

Les usagers ont des pratiques limitées et différentes les uns des autres 

Les concepteurs ont parfois un biais trop technophile là où ils auraient intérêt à ne mettre trop en avant cet aspect geek et très techno 

Il faut résister à la tentation de mobiliser les dernières applications ou dernières technologies 

Des expériences de design participatif existent déjà : constitution d’un panel de citoyens interrogés sur la conception en amont d’un dispositif.

L’expérience est-elle digérée par les organisateurs ? 

 

Vigilance sur :

La restriction des applications : limitation de texte, procédure de commentaires. La navigation doit être déjà une procédure de consultation. 

L’agencement des rubriques

La ligne éditoriale et la façon de s’adresser aux citoyens

La manière de communiquer (ciblage d’un public)

Le système de gestion des données personnelles des participants : 

Soit le citoyen utilise un avatar et on est dans un concept plus distancié mais plus ludique.

Soit le citoyen s’identifie avec de vraies infos (nom prénom) et on engage un processus de responsabilisation qui peut avoir d’autres inconvénients (ne pas vouloir prendre de risque, brider la parole...)

Problématiques :

Problème d’appropriation et de compréhension des outils

Problème de budget !

Sentiment d’être arrivé au bout (à bout ?!)

 

Outils et méthodologies

Besoins 

Besoin de web agencies capables de rendre compte de ce qui fonctionne / ne fonctionne pas.

Besoin d’anticiper au maximum en ouvrant les dispositifs : on observe dans certains cas comment les outils peuvent être détournés par les utilisateurs en aval du processus

Besoin d’un gros travaille de veille, d’observation et production d’outils

 

Enjeux

Les méthodologies connues de consultation publique ne suffisent pas toujours à inspirer des bonnes pratiques. 

Lors du traitement de la demande d’un client : question de la promesse : la mise en place d’une procédure peut se faire avec les « meilleures intentions du monde », parfois les clients ne s’avouent pas à eux-mêmes qu’ils veulent faire de la communication. Le rôle de l’agence est d’essayer d’alerter clients sur sa part de responsabilité.

Question de la conception la cause de l’échec de certains dispositifs en ligne n’est pas uniquement corrélée à la technophilie des concepteurs, mais aussi parce que la méthodologie qui accompagne les dispositifs les pousse à la prudence. Généralement, on préfère un élargissement au maximum de l’outil pour permettre la variété des formats de réponse.

Cette question est liée à un problème de compétence du côté des utilisateurs : les outils doivent essayer de couvrir la grande hétérogénéité des profils.  

On pourrait se rapprocher vers des plate-forme plus efficaces en sachant ce qui fonctionne, ne fonctionne pas.

Problème de motivation : les citoyens n’ont pas tous la même implication, le même niveau d’engagement. Le taux de participation des citoyens restent un frein majeur auquel même une stratégie bien conçue peut difficilement faire face.

On constate également qu’une grosse partie du budget des clients passe dans la conception/création de la plateforme alors qu’une partie essentielle de l’investissement doit aller dans la constitution de la communauté.

Jusqu’à aujourd’hui, la conception d’outils était faite pour des donneurs d’ordre publics. 

 

La gestion de la participation

Besoins :

On assiste de plus en plus à des commandes d’acteurs privés dans le cadre délégation de service public. Où se situe dès lors la responsabilité ? Ces acteurs se trouvent dans une tension : ils n’ont pas de légitimité ni ne sont missionnés pour assumer responsabilité. De l’autre, le public a une certaine exigence qui pèse sur eux.

Pour que l’outil fonctionne il faut pouvoir créer les conditions d’une participation/animation/ et création d’une véritable demande. (Exemple d’une collectivité qui a dépensé entre 50-90000€ dans un extranet qui ne fonctionne pas).

Introduction de normes pour imposer des procédures plus participatives ? On a déjà des textes qui réglementent la participation au niveau européen, en France avec l’exemple de la CNDP…

Si on organise une consultation, à quel point le produit contenu par le dispositif devient-il opposable à la loi ?

La mise en place de dispositifs participatifs reviennent très généralement à une question d’argent !

Concernant les objectifs de ces dispositifs : cherchent-ils à créer du consensus ou bien ?

Sur la gouvernance : qui assure la transparence de ces dispositifs ? Commandeurs ? Concepteurs des dispositifs ? Qui est modérateur ?

 

Observations & questionnements :

Sur le cheminement du projet dans un cadre délibératif : les commandes sont  généralement peu assumées… Il a fallu parfois recréer les conditions de la commande pour re-proposer un dispositif participatif.

Comment gérer l’impératif participatif quand il n’y a pas de controverses ?

Question de la matérialité des objets mis en débat.

La carrière des arguments dans un débat à travers une analyse pragmatique de la délibération en situation et de place de la modération 

Comment se passe la sélection des arguments ? Débat filmé puis retranscrit et décrit en intégralité. 

 

Eléments décisifs d’influence :

Facteurs prépondérants en psycho-sociologie (figure des leaders que l’on peut rapprocher de la traditionnelle figure du père) 

Est-ce que ce facteur joue réellement sur Internet ?

Poids de l’animation à travers le mode de guidance plus ou moins forts, y compris en ligne. On observe des différences de pratiques selon les cultures (anglo-saxonne moins directive par exemple).

La «dictature » du format. 

Prévoir une place plus participative sur le choix du format

Pouvoir d’action des citoyens

Besoins/pistes de recherche :

o Pourquoi en France on n’arrive pas à mettre en place des démarches délibératives face à face ou en ligne qui marchent ?

 

Observations & questionnements : 

La traduction française est difficile et pourrait se décliner en deux nuances : 

o la « capacité d’agir » que l’on peut rattacher à une tradition de la sociologie de la mobilisation pour résister à une domination.

o la « puissance d’agir » en référence à Spinoza et au désir de résister.

 

Les enseignements de l’année 2011

L’année 2011 a été riche en événements politiques forts. Mais concrètement, qu’avons-nous gagné en pouvoir citoyen ? L’approche ici se base sur une réflexion sur le pouvoir, non techno-déterminé, sur les moyens du pouvoir.

Un premier enseignement est que le politique doit aller vers le numérique et non inversement. La technologie ne peut, ne doit pas s’imposer s’il n’y a pas usage.

Un second enseignement pencherait du côté de la perpétuation de désir de contester. Si en France, nous sommes très politisés, on note au Québec un nouveau souffle de la mobilisation. Actuellement, à travers la révolution érable, il y a bien un réveil politique et une politisation accrue du mouvement étudiant.

Enfin, comme message positif, il y existe un désir citoyen d’exister ! On l’observe particulièrement à travers l’exemple des mouvements de contestation (les Indignés, la Puerta del Sol, Occupy Wall Street.)

 

Terrains de recherche et d'expérimentation futurs 

Dans les collectivités

Accompagnement des collectivités sur leur outillage numérique. C’est l’occasion de réfléchir sur la réutilisation de ces outils dans la relation aux citoyens.

Les 35 territoires du programme DREAM + en Nord Pas-de-Calais : ceux qui avancent et les autres

“Ateliers citoyens” du CG 94 ; débats en face à face et en ligne, 1e édition à venir en 2012-2013

 

Dans les agences et le privé

Aller voir du côté des pratiques de la consultation dans les entreprises

Netscouade : des dizaines de consultation en ligne

 

Ingénierie et question de professionnalisation

Dispositifs socio-techniques de la e-démocratie (boite à outils)

Poursuite enquête sur la professionnalisation de la DP (Institut de la concertation + Alice Mazeaud + Magali Nonjon) + suite des “Rencontres des professionnels de la démocratie participative” (novembre 2011).

 

Ressources

GIS Démocratie et Participation

Sur la participation en ligne

Travaux de Raphaël Kies dont l’article “Forum en ligne et partis politiques”, Revue Réseaux de 2008.

Nicolas Benvegnu, 

thèse “La politique des netroots. La démocratie à l’épreuve d’outils informatiques de débat public”. Soutenue en 2011. Résumé.

article “Le débat public en ligne. Eléments sur l’équipement d’une démocratie dialogique.” (2006).

participation aux travaux sur les cartographies de controverse.

Laurence Monnoyer-Smith Communication et Délibération - enjeux technologiques et mutations citoyennes, Ed Hermes

 

Sur les usages des nouvelles technologies

Stephen Coleman (Oxford)

Serge Proulx “Les peurs des enseignants, éducateur” 

Danah Boyd sur les différentes stratégies selon les médias sociaux

André Gorz, L’immatériel pour qui le travail immatériel fait que la nouvelle économie cherche à capter le travail de production de soi (capacité à coopérer...)

Travaux de Serge Proulx Usages et enjeux des technologies de communication : de plus en plus, les innovations se font par l’usage, c’est-à-dire des expériences des individus, mais aussi de la société. Description des conditions d’appropriation d’une technologie. Et enfin, son concept dynamique de “communauté apprenante”

 

Réflexions sur la démocratie participative

Loïc Blondiaux :

& Yves Sintomer, « L’impératif délibératif », Politix, 57, 2002, pp. 17-35.

Le Nouvel esprit de la démocratie, Seuil, coll. «La république des idées», 2008.

Les impensés de la démocratie participative

& Dominique Cardon, Dispositifs participatifs, Armand Colin, 2006.

Dominique Cardon sur l’élargissement de l’espace public. La démocratie Internet : promesses et limites Ed Seuil 2010

Jacques Rancière “Démocratie sauvage vs démocratie d’élevage” La Haine de la démocratie, Paris, La Fabrique, Paris, 2005.

 

Etudes de cas

Travaux sur la CNDP de Philippe Subra, 2007, Géopolitique de l'aménagement du territoire, A. Colin, coll. Paris.

Romain Badouard sur les pratiques politiques à l’échelle européenne

Clémence Bedu, Quand une citadelle technique se met à l’épreuve de l’impératif participatif. Récit de la mise en politique de l’eau potable dans une grande agglomération, thèse soutenue en 2010.

Guillaume Gourgues, Le consensus participatif. Les politiques de la démocratie dans quatre régions françaises, thèse soutenue en 2010.

Alice Mazeaud, La fabrique de l'alternance. La « démocratie participative » dans la recomposition du territoire régional (Poitou-Charentes 2004-2010), thèse soutenue en 2010.

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