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Une expérimentation de la Fing autour du partage et de la ré-utilisation des données personnelles


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Dataccess : pour une portabilité des données personnelles cohérente et positive (#RGPD)

Le « droit à la portabilité des données personnelles » qu’introduit l’article 20 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est sans doute celui auquel les entreprises sont aujourd’hui les moins préparées.

Il crée en effet une obligation qui va bien au-delà de la simple protection des données personnelles, pour s’étendre à leur réutilisation par les individus qu’elles concernent. Pour des entreprises habituées à considérer ces données comme des actifs jalousement gardés, il s’agit d’un gros changement. Mais quelles données sont précisément concernées ? À quelles fins et de quelle manière leur mise à disposition et leur réutilisation peuvent-elles s’envisager ?

Il y avait manifestement besoin d’aider les entreprises à y voir clair. C’est le premier objectif que se sont fixé les entreprises réunies autour du projet Dataccess, piloté par la Fing dans le cadre plus large du programme MesInfos.

MesInfos, c’est un peu « la portabilité avant la portabilité ». Ce projet réunit de nombreux partenaires pour explorer ensemble la notion de Self Data : permettre aux individus de devenir maîtres de leurs données en les récupérant depuis le système d’information des organisations avec lesquelles ils sont en relation, en les stockant dans des espaces sécurisés où ils peuvent administrer leurs données et surtout en tirant de celles-ci une valeur d’usage grâce à des services tiers. http://mesinfos.fing.org/selfdata-2/

 

Mais nous avons choisi d’aller plus loin. En définissant des spécifications communes, utilisables par tout type d’organisation, nous avons voulu faire de l’exercice de ce droit un moment positif dans la relation entre les organisations et les individus (clients, usagers, collaborateurs…), ainsi qu’une source de création de valeur.
Nous nous sommes ainsi attachés à concevoir des lignes directrices pour permettre une mise en œuvre de la portabilité lisible par les utilisateurs et cohérente d’une entreprise à l’autre. Nous avons fixé un niveau d’exigence raisonnable, mais significatif, qui pourrait permettre à terme l’émergence d’un label Dataccess, celui des « entreprises dataresponsables », qui considèrent que la mise à disposition des données portables dans de bonnes conditions fait partie de leur engagement vis-à-vis des individus que ces données concernent.
Les spécifications Dataccess s’organisent ainsi tout entières autour de « l’expérience utilisateur » de la portabilité. Elles tentent sur cette base de répondre aux questions pratiques que se posent les entreprises : comment délimiter le périmètre des données portables ? Peut-on mettre des conditions à leur mise à disposition ? Que faire une fois que les données ont été portées, éventuellement vers un service tiers ? Quelle est la responsabilité de chacun ?…

Le document qui en résulte est publié en anglais, sous une licence Creative Commons, de manière à en favoriser la mise en œuvre en France et ailleurs. Il ne s’agit que d’une première version : certains sujets moins urgents n’ont pas été traités (nous en proposons une liste en fin de document), certaines questions émergeront à l’occasion des premières mises en œuvre.

La Fing n’a cependant pas vocation à gérer l’évolution de Dataccess. D’autant que Dataccess n’est pas seulement un document de spécifications : doit-il devenir un label et si oui, qui l’attribuera (et le retirera) ? Faut-il un annuaire des entreprises dataresponsables, des données et/ou des services disponibles ? Des actions d’information et de communication ?

Il appartient désormais aux entreprises et aux organisations publiques dataresponsables de prendre le relais, soit à l’échelle nationale, soit à une échelle plus large. Pour l’instant, nous sommes fiers de mettre à votre disposition le premier travail collectif au monde sur la mise en œuvre positive, cohérente et ambitieuse du droit à la portabilité.

Téléchargez le livrable « Dataccess – Data-responsible Enterprises – User Experience and Technical Specifications » (Eng) – V1 – February, 2018  – Fing

Ces spécifications UX et Techniques se complètent d’indications techniques simples, sur le périmètre des données concernées par ce droit et surtout, d’une description des étapes types d’un projet de portabilité. Une analyse plus poussée de ces deux derniers points peut se retrouver dans le cahier « La portabilité des données en pratique », résultat d’un travail commun réalisé dans le cadre de deux projets aux expertises complémentaires de la Fing : celles de “Parlez-vous Data ?” en matière de diffusion d’une culture Data et celles de “MesInfos” en matière de Self Data.

Téléchargez « La portabilité des données en pratique » (Fr) – février 2017 – 14 pages – Fing




Article importé: http://mesinfos.fing.org/dataccess-pour-une-portabilite-des-donnees-personnelles-coherente-et-positive-rgpd/
Par: Daniel Kaplan
Publié: March 8, 2018, 11:20 am


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